Permis de construire n° PC 0690132200022 à Arnas

Permis de construire

N° PC 0690132200022

Ville de Arnas · 69400

Bénéficiaire

SMPG

Adresse du terrain

45 IMPASSE DE LA CHARTONNIERE ARNAS 69400

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 99 · AK 106

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

923 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

DénominationSMPG

SIRET45302142000014

SIREN453021420

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE -EN-BEAUJOLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArnas (69013)

Code postal69400

Adresse45 IMPASSE DE LA CHARTONNIERE ARNAS 69400

ParcellesAK 99 · AK 106

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant437 m²

Surface locaux créée923 m²

Surface commerce avant344 m²

Surface commerce créée590 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.