Permis de construire
N° PC 0690131800030
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
Adresse du terrain
197 RUE DES HETRES ARNAS 69400
Date d'autorisation
02/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 22
Superficie du terrain
10695 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIRET25690099400011
SIREN256900994
Code postal69487
LocalitéLYON CEDEX 03
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
Adresse197 RUE DES HETRES ARNAS 69400
ParcellesAD 22
Superficie terrain10695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1794 m²
Surface locaux créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.