Permis de construire n° PC 0690131800025 à Arnas

Permis de construire

N° PC 0690131800025

Ville de Arnas · 69400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Adresse du terrain

179 RUE DES HETRES ARNAS 69400

Date d'autorisation

11/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 22

Superficie du terrain

10695 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/12/2018

Ouverture du chantier26/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

SIRET20004059000016

SIREN200040590

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArnas (69013)

Code postal69400

Adresse179 RUE DES HETRES ARNAS 69400

ParcellesAD 22

Superficie terrain10695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1794 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface locaux transformée95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.