Permis de construire
N° PC 0690131700021
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
COMMUNE D ARNAS
Adresse du terrain
PLACE DES SARMENTS ARNAS 69400
Date d'autorisation
12/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 138
Superficie du terrain
3271 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/10/2017
Ouverture du chantier04/12/2017
Achèvement des travaux08/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARNAS
SIREN216900134
Code postal69400
LocalitéARNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
AdressePLACE DES SARMENTS ARNAS 69400
ParcellesAB 138
Superficie terrain3271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface publique avant86 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.