Permis de construire
N° PC 0690131500037
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
PLATTARD NEGOCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
540 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/01/2016

👤Demandeur

DénominationPLATTARD NEGOCE
SIRET41473194300018
SIREN414731943
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.