Permis de construire
N° PC 0690131500007
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
RHONE FUNERAIRE SARL
Adresse du terrain
ZA DE LA CHARTONNIERE ARNAS 69400
Date d'autorisation
27/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 233 · AI 236
Superficie du terrain
1617 m²
Surface locaux créée
178 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/08/2015
Ouverture du chantier14/03/2016
Achèvement des travaux02/08/2016

👤Demandeur

DénominationRHONE FUNERAIRE SARL
SIRET38396001000023
SIREN383960010
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
AdresseZA DE LA CHARTONNIERE ARNAS 69400
ParcellesAI 233 · AI 236
Superficie terrain1617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée178 m²
Surface commerce créée178 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.