Permis de construire n° PC 06901314F0019 à Arnas

Permis de construire

N° PC 06901314F0019

Ville de Arnas · 69400

Bénéficiaire

FRANS BONHOMME

Adresse du terrain

IMP DE LA CHARTONNIERE LOTISSEMENT DE LA CROIX FLEURIE ARNAS 69400

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 97 · AK 104

Superficie du terrain

6188 m²

Surface locaux créée

756 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

DénominationFRANS BONHOMME

SIRET38370639700049

SIREN383706397

Code postal37300

LocalitéJOUE-LES-TOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArnas (69013)

Code postal69400

AdresseIMP DE LA CHARTONNIERE LOTISSEMENT DE LA CROIX FLEURIE ARNAS 69400

ParcellesAK 97 · AK 104

Superficie terrain6188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée756 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.