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Permis de construire
N° PC 06901314F0008
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
SCEA DU DOMAINE D OUILLY
Adresse du terrain
RTE DES MAISONS NEUVES ARNAS 69400
Date d'autorisation
22/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 710 · C 595
Superficie du terrain
12021 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/05/2014
Ouverture du chantier02/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DU DOMAINE D OUILLY
SIRET35391484900016
SIREN353914849
Code postal69400
LocalitéARNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
AdresseRTE DES MAISONS NEUVES ARNAS 69400
ParcellesC 710 · C 595
Superficie terrain12021 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface agricole créée210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.