Permis de construire
N° PC 0690131400033
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
189 ROUTE DE NUITS ARNAS 69400
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 49
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/01/2015
Ouverture du chantier19/01/2015
Achèvement des travaux06/07/2015

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
Adresse189 ROUTE DE NUITS ARNAS 69400
ParcellesA 49
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²
Surface locaux créée69 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.