Permis de construire n° PC 0690131400022 à Arnas

Permis de construire

N° PC 0690131400022

Ville de Arnas · 69400

Bénéficiaire

C.D.P.

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

514 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/10/2014

Ouverture du chantier01/04/2015

Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

DénominationC.D.P.

SIRET80813037100020

SIREN808130371

Code postal69400

LocalitéARNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArnas (69013)

Code postal69400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée514 m²

Surface commerce créée514 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.