Permis de construire n° PC 06901313F0030 à Arnas

Permis de construire

N° PC 06901313F0030

Ville de Arnas · 69400

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS BERNARD

Adresse du terrain

290 AV DE JOUX ARNAS 69400

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 65 · AE 64

Superficie du terrain

41689 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS BERNARD

SIRET33201128700049

SIREN332011287

Code postal69400

LocalitéARNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArnas (69013)

Code postal69400

Adresse290 AV DE JOUX ARNAS 69400

ParcellesAE 65 · AE 64

Superficie terrain41689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7554 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface locaux démolie572 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface commerce avant6357 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.