Permis de construire n° PC 06901313F0027 à Arnas

Permis de construire

N° PC 06901313F0027

Ville de Arnas · 69400

Bénéficiaire

COMMUNE D ARNAS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARNAS

SIRET21690013400018

SIREN216900134

Code postal69400

LocalitéARNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArnas (69013)

Code postal69400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant556 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface commerce avant365 m²

Surface commerce créée23 m²

Surface publique avant191 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.