Permis de construire n° PC 06901313F0005 à Arnas

Permis de construire

N° PC 06901313F0005

Ville de Arnas · 69400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

Adresse du terrain

189 RTE DES NUITS ARNAS 69400

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A1 25 · A1 41 · A1 43

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VILLEFRANCHE SAONE

SIRET24690022900013

SIREN246900229

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArnas (69013)

Code postal69400

Adresse189 RTE DES NUITS ARNAS 69400

ParcellesA1 25 · A1 41 · A1 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9658 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant9658 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.