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Permis de construire
N° PC 06901312F0054
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
SCI LA SAPINIERE
Adresse du terrain
AV DE JOUX ZAC DE JOUX ARNAS 69400
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 322 · AD 326
Superficie du terrain
10911 m²
Surface locaux créée
5150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation29/03/2013
Ouverture du chantier10/04/2013
Achèvement des travaux27/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA SAPINIERE
SIRET38411029200024
SIREN384110292
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
AdresseAV DE JOUX ZAC DE JOUX ARNAS 69400
ParcellesAD 322 · AD 326
Superficie terrain10911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5150 m²
Surface commerce créée5150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.