Permis de démolir
N° PD 0690132400001
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
Adresse du terrain
451 RUE CHAMP DU GARET ARNAS 69400
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 233
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
SIRET20004059000016
SIREN200040590
Code postal69400
LocalitéARNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
Adresse451 RUE CHAMP DU GARET ARNAS 69400
ParcellesAE 233
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.