Permis de démolir
N° PD 0690132500001
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
SNC ARVINE
Adresse du terrain
ROUTE DES FRENES ARNAS 69400
Date d'autorisation
11/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 187
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/12/2025

👤Demandeur

DénominationSNC ARVINE
SIRET91495287400016
SIREN914952874
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
AdresseROUTE DES FRENES ARNAS 69400
ParcellesAD 187
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.