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Permis de construire
N° PC 0690132000012
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC PRES DU MARVERAND LOT F2-7 ARNAS 69400
Date d'autorisation
21/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1303
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt05/06/2021
Date d'autorisation21/08/2020
Ouverture du chantier21/08/2020
Achèvement des travaux05/06/2021

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
AdresseZAC PRES DU MARVERAND LOT F2-7 ARNAS 69400
ParcellesA 1303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.