Permis de construire
N° PC 0690131800005
Ville de Arnas · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 RTE NATIONALE 6 ARNAS 69400
Date d'autorisation
03/04/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 120
Superficie du terrain
1583 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/04/2018

👤Demandeur

Code postal83310
LocalitéCOGOLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneArnas (69013)
Code postal69400
Adresse91 RTE NATIONALE 6 ARNAS 69400
ParcellesAI 120
Superficie terrain1583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.