Permis de construire n° PC 0690131600018 à Arnas

Permis de construire

N° PC 0690131600018

Ville de Arnas · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHAMP DU GARET LOTISSEMENT ""LA FERME"" - LOT N_5 ARNAS 69400

Date d'autorisation

26/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 59 · AH 60 · AH 61

Superficie du terrain

415 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/01/2017

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArnas (69013)

Code postal69400

AdresseRUE DU CHAMP DU GARET LOTISSEMENT ""LA FERME"" - LOT N_5 ARNAS 69400

ParcellesAH 59 · AH 60 · AH 61

Superficie terrain415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.