Permis de construire n° PC 06901313F0014 à Arnas

Permis de construire

N° PC 06901313F0014

Ville de Arnas · 69400

Bénéficiaire

CYRIL LABE IMMOBILIER

Adresse du terrain

CHEM DE JOUTECROT JOUTECROT ARNAS 69400

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 790 · C 1439

Superficie du terrain

7090 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/08/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

Achèvement des travaux30/11/2014

👤Demandeur

DénominationCYRIL LABE IMMOBILIER

SIRET48261670300013

SIREN482616703

Code postal69380

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneArnas (69013)

Code postal69400

AdresseCHEM DE JOUTECROT JOUTECROT ARNAS 69400

ParcellesC 790 · C 1439

Superficie terrain7090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable avant406 m²

Surface habitable créée134 m²

Surface habitable issue de transfo266 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.