Déclaration préalable de travaux n° DP 07200822Z0077 à Arnage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07200822Z0077

Ville de Arnage · 72230

Bénéficiaire

JSC FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DE MULSANNE ARNAGE 72230

Date d'autorisation

24/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 413

Superficie du terrain

1593 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationJSC FRANCE

SIRET84444222800020

SIREN844442228

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneArnage (72008)

Code postal72230

AdresseROUTE DE MULSANNE ARNAGE 72230

ParcellesAT 413

Superficie terrain1593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.