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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01501123A0001
Ville de Arnac · 15150
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARNAC
Adresse du terrain
LE BOURG ARNAC 15150
Date d'autorisation
07/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 705
Superficie du terrain
373 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARNAC
SIRET21150011100011
SIREN211500111
Code postal15150
LocalitéARNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneArnac (15011)
Code postal15150
AdresseLE BOURG ARNAC 15150
ParcellesA 705
Superficie terrain373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface publique avant3 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.