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Permis de construire
N° PC 01501123A0001
Ville de Arnac · 15150
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARNAC
Adresse du terrain
LA GINESTE ARNAC 15150
Date d'autorisation
24/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 13 · B 16 · B 17
Superficie du terrain
5809 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARNAC
SIRET21150011100011
SIREN211500111
Code postal15150
LocalitéARNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneArnac (15011)
Code postal15150
AdresseLA GINESTE ARNAC 15150
ParcellesB 13 · B 16 · B 17
Superficie terrain5809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux démolie19 m²
Surface locaux transformée25 m²
Surface commerce avant47 m²
Surface commerce créée1 m²
Surface commerce démolie2 m²
Surface publique avant24 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.