Permis d'aménager
N° PA 07402014B0002
Ville de Armoy · 74200
Bénéficiaire
CAP LOTISSEMENT
Adresse du terrain
RTE DES BOIS DE VILLE ARMOY 74200
Date d'autorisation
27/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 305p · AC 296 · AC 290
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

DénominationCAP LOTISSEMENT
SIRET47901955600014
SIREN479019556
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArmoy (74020)
Code postal74200
AdresseRTE DES BOIS DE VILLE ARMOY 74200
ParcellesAC 305p · AC 296 · AC 290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.