Permis d'aménager
N° PA 07402016B0002
Ville de Armoy · 74200
Bénéficiaire
CAP LOTISSEMENT
Adresse du terrain
ROUTE DU BOIS DE VILLE L'ERMITAGE ARMOY 74200
Date d'autorisation
18/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 46
Superficie du terrain
3404 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/05/2016
Ouverture du chantier01/09/2017
Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

DénominationCAP LOTISSEMENT
SIRET47901955600014
SIREN479019556
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArmoy (74020)
Code postal74200
AdresseROUTE DU BOIS DE VILLE L'ERMITAGE ARMOY 74200
ParcellesAB 46
Superficie terrain3404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.