Permis d'aménager
N° PA 07402017B0002
Ville de Armoy · 74200
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
Adresse du terrain
CHEF LIEU ARMOY 74200
Date d'autorisation
07/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 308
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/09/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI
SIRET25740229700010
SIREN257402297
Code postal74140
LocalitéBALLAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArmoy (74020)
Code postal74200
AdresseCHEF LIEU ARMOY 74200
ParcellesAD 308
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.