Déclaration préalable de travaux n° DP 01101413L0025 à Armissan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01101413L0025

Ville de Armissan · 11110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MURAILLES ARMISSAN 11110

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 75

Superficie du terrain

85109 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneArmissan (11014)

Code postal11110

AdresseMURAILLES ARMISSAN 11110

ParcellesAT 75

Superficie terrain85109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.