Déclaration préalable de travaux n° DP 05901716O0128 à Armentières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05901716O0128

Ville de Armentières · 59280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU PONT DE BEAUVAIS ARMENTIERES 59280

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 295

Superficie du terrain

117 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

Code postal62840

LocalitéSAILLY-SUR-LA-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneArmentières (59017)

Code postal59280

Adresse16 RUE DU PONT DE BEAUVAIS ARMENTIERES 59280

ParcellesBE 295

Superficie terrain117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Surface habitable transformée60 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.