Déclaration préalable de travaux n° DP 05901714O0193 à Armentières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05901714O0193

Ville de Armentières · 59280

Bénéficiaire

SCI H.L.M

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI H.L.M

SIRET78968214300019

SIREN789682143

Code postal59116

LocalitéHOUPLINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneArmentières (59017)

Code postal59280

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant99 m²

Surface habitable issue de transfo58 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.