Permis d'aménager n° PA 0590161700001 à Armbouts-Cappel

Permis d'aménager

N° PA 0590161700001

Ville de Armbouts-Cappel · 59380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PETITE CHAPELLE RUE DES CHAMPS ARMBOUTS-CAPPEL 59380

Date d'autorisation

07/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 207

Superficie du terrain

518 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/11/2017

👤Demandeur

Code postal59380

LocalitéSTEENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneArmbouts-Cappel (59016)

Code postal59380

AdresseRUE DE LA PETITE CHAPELLE RUE DES CHAMPS ARMBOUTS-CAPPEL 59380

ParcellesAL 207

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.