Permis d'aménager n° PA 0590162100001 à Armbouts-Cappel

Permis d'aménager

N° PA 0590162100001

Ville de Armbouts-Cappel · 59380

Bénéficiaire

COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL

Adresse du terrain

RUE DE LA PETITE CHAPELLE ARMBOUTS-CAPPEL 59380

Date d'autorisation

18/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 129

Superficie du terrain

27261 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/02/2021

Ouverture du chantier31/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL

SIRET21590016800018

SIREN215900168

Code postal59380

LocalitéARMBOUTS-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneArmbouts-Cappel (59016)

Code postal59380

AdresseRUE DE LA PETITE CHAPELLE ARMBOUTS-CAPPEL 59380

ParcellesAN 129

Superficie terrain27261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.