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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0590162200001
Ville de Armbouts-Cappel · 59380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE ANNE FRANCK ARMBOUTS-CAPPEL 59380
Date d'autorisation
08/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 34
Superficie du terrain
578 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/02/2022
Ouverture du chantier08/03/2022
Achèvement des travaux15/06/2022

👤Demandeur

Code postal59380
LocalitéARMBOUTS-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneArmbouts-Cappel (59016)
Code postal59380
Adresse2 RUE ANNE FRANCK ARMBOUTS-CAPPEL 59380
ParcellesAM 34
Superficie terrain578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.