Déclaration préalable de travaux n° DP 05901621A0016 à Armbouts-Cappel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05901621A0016

Ville de Armbouts-Cappel · 59380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE LA PETITE CHAPELLE ARMBOUTS-CAPPEL 59380

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 121

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202196

SIREN444608442

Code postal59210

LocalitéCOUDEKERQUE-BRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneArmbouts-Cappel (59016)

Code postal59380

AdresseRUE DE LA PETITE CHAPELLE ARMBOUTS-CAPPEL 59380

ParcellesAE 121

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.