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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0590161700018
Ville de Armbouts-Cappel · 59380
Bénéficiaire
FRANCE VERRE
Adresse du terrain
RUE DU LAC ARMBOUTS-CAPPEL 59380
Date d'autorisation
28/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 165
Superficie du terrain
8082 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/06/2017
Ouverture du chantier28/09/2017
Achèvement des travaux15/03/2018

👤Demandeur

DénominationFRANCE VERRE
SIREN342397304
Code postal59380
LocalitéARMBOUTS CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneArmbouts-Cappel (59016)
Code postal59380
AdresseRUE DU LAC ARMBOUTS-CAPPEL 59380
ParcellesAB 165
Superficie terrain8082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1813 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant1813 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.