Permis de construire n° PC 05901624O0004 à Armbouts-Cappel

Permis de construire

N° PC 05901624O0004

Ville de Armbouts-Cappel · 59380

Bénéficiaire

FORM @

Adresse du terrain

QUAI DE LA COLME ARMBOUTS-CAPPEL 59380

Date d'autorisation

14/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 96 · AM 97 · AM 98

Superficie du terrain

10034 m²

Surface locaux créée

209 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/02/2025

👤Demandeur

DénominationFORM @

SIRET43803749100026

SIREN438037491

Code postal59140

LocalitéDUNKERQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneArmbouts-Cappel (59016)

Code postal59380

AdresseQUAI DE LA COLME ARMBOUTS-CAPPEL 59380

ParcellesAM 96 · AM 97 · AM 98

Superficie terrain10034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée209 m²

Surface commerce créée209 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.