Permis de construire
N° PC 05901613A0004
Ville de Armbouts-Cappel · 59380
Bénéficiaire
EARL VANDEVELDE GRUJON
Adresse du terrain
6 RUE DU PONT A POISSON ARMBOUTS-CAPPEL 59380
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 36 · AO 35 · AO 34
Superficie du terrain
57600 m²
Surface locaux créée
297 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/10/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux25/03/2014

👤Demandeur

DénominationEARL VANDEVELDE GRUJON
SIRET47834969900015
SIREN478349699
Code postal59380
LocalitéARMBOUTS-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneArmbouts-Cappel (59016)
Code postal59380
Adresse6 RUE DU PONT A POISSON ARMBOUTS-CAPPEL 59380
ParcellesAO 36 · AO 35 · AO 34
Superficie terrain57600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1420 m²
Surface locaux créée297 m²
Surface agricole avant1420 m²
Surface agricole créée297 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.