Permis de démolir
N° PD 05901613A0001
Ville de Armbouts-Cappel · 59380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
34 RUE VICTOR HUGO ARMBOUTS-CAPPEL 59380
Date d'autorisation
29/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 107
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/06/2013

👤Demandeur

Code postal59380
LocalitéARMBOUTS-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneArmbouts-Cappel (59016)
Code postal59380
Adresse34 RUE VICTOR HUGO ARMBOUTS-CAPPEL 59380
ParcellesAL 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.