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Permis de démolir
N° PD 0590161700001
Ville de Armbouts-Cappel · 59380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA PETITE CHAPELLE ARMBOUTS-CAPPEL 59380
Date d'autorisation
14/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 206
Superficie du terrain
211 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

Code postal59380
LocalitéARMBOUTS CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneArmbouts-Cappel (59016)
Code postal59380
Adresse11 RUE DE LA PETITE CHAPELLE ARMBOUTS-CAPPEL 59380
ParcellesAL 206
Superficie terrain211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.