Permis de démolir n° PD 0590161900003 à Armbouts-Cappel

Permis de démolir

N° PD 0590161900003

Ville de Armbouts-Cappel · 59380

Bénéficiaire

COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL

Adresse du terrain

22/24 RUE DE LA PETITE CHAPELLE ARMBOUTS-CAPPEL 59380

Date d'autorisation

06/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 353

Superficie du terrain

697 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL

SIRET21590016800018

SIREN215900168

Code postal59380

LocalitéARMBOUTS-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneArmbouts-Cappel (59016)

Code postal59380

Adresse22/24 RUE DE LA PETITE CHAPELLE ARMBOUTS-CAPPEL 59380

ParcellesAH 353

Superficie terrain697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.