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Permis d'aménager
N° PA 01300414R0002
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
13 HABITAT
Adresse du terrain
31 RUE DE CHARTROUSE ARLES 13200
Date d'autorisation
27/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 469
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/06/2014

👤Demandeur

Dénomination13 HABITAT
SIRET78285569600020
SIREN782855696
Code postal13234
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse31 RUE DE CHARTROUSE ARLES 13200
ParcellesAB 469
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.