Permis d'aménager n° PA 01300416R0002 à Arles

Permis d'aménager

N° PA 01300416R0002

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

MODIA

Adresse du terrain

V.C. DITE RUE DE MANDON MOULES RAPHELE LES ARLES 13280

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HW 1

Superficie du terrain

22784 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationMODIA

SIREN483400271

Code postal13280

LocalitéRAPHELE LES ARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

AdresseV.C. DITE RUE DE MANDON MOULES RAPHELE LES ARLES 13280

ParcellesHW 1

Superficie terrain22784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.