Permis d'aménager
N° PA 01300416R0002
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
MODIA
Adresse du terrain
V.C. DITE RUE DE MANDON MOULES RAPHELE LES ARLES 13280
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HW 1
Superficie du terrain
22784 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationMODIA
SIREN483400271
Code postal13280
LocalitéRAPHELE LES ARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseV.C. DITE RUE DE MANDON MOULES RAPHELE LES ARLES 13280
ParcellesHW 1
Superficie terrain22784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.