Permis d'aménager
N° PA 01300417R0004
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE L'ETOURNEAU MAS THIBERT 13104
Date d'autorisation
06/12/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IS 12 · IS 12 · IS 11
Superficie du terrain
1165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/12/2017

👤Demandeur

Code postal13260
LocalitéCASSIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseCHEMI DE L'ETOURNEAU MAS THIBERT 13104
ParcellesIS 12 · IS 12 · IS 11
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.