Permis d'aménager n° PA 01300417R0004 à Arles

Permis d'aménager

N° PA 01300417R0004

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE L'ETOURNEAU MAS THIBERT 13104

Date d'autorisation

06/12/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

IS 12 · IS 12 · IS 11

Superficie du terrain

1165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/12/2017

👤Demandeur

Code postal13260

LocalitéCASSIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

AdresseCHEMI DE L'ETOURNEAU MAS THIBERT 13104

ParcellesIS 12 · IS 12 · IS 11

Superficie terrain1165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.