Permis d'aménager
N° PA 01300423R0002
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Adresse du terrain
803 RUE DES TROIS FONTAINES SALIERS ARLES 13200
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
MO 92
Superficie du terrain
1875 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationCABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
SIRET41956556900029
SIREN419565569
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse803 RUE DES TROIS FONTAINES SALIERS ARLES 13200
ParcellesMO 92
Superficie terrain1875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.