Déclaration préalable de travaux n° DP 01300424R0535 à Arles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300424R0535

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

SCI LA DAME MAUVE

Adresse du terrain

66 RUE GENIVE ARLES 13200

Date d'autorisation

09/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 814

Superficie du terrain

45 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA DAME MAUVE

SIRET30949485400032

SIREN309494854

Code postal92925

LocalitéCOURBEVOIE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse66 RUE GENIVE ARLES 13200

ParcellesAC 814

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.