Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300424R0135
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
COMMUNE D ARLES
Adresse du terrain
ROUTE DE SONAILLER CORRALES DE SONAILLER LA PETITE SACRIS ARLES 13200
Date d'autorisation
29/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KW 277
Superficie du terrain
10040 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARLES
SIRET21130004100012
SIREN211300041
Code postal13200
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseROUTE DE SONAILLER CORRALES DE SONAILLER LA PETITE SACRIS ARLES 13200
ParcellesKW 277
Superficie terrain10040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant134 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.