Déclaration préalable de travaux n° DP 01300422R0424 à Arles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300422R0424

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

ECOLE BRASSART

Adresse du terrain

2 RUE YVAN AUDOUARD ARLES 13200

Date d'autorisation

22/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 90

Superficie du terrain

3392 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

DénominationECOLE BRASSART

SIRET45083327200096

SIREN450833272

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse2 RUE YVAN AUDOUARD ARLES 13200

ParcellesAV 90

Superficie terrain3392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1640 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1640 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.