Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300422R0142
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
ENR3
Adresse du terrain
CHEM DES SEGONNAUX ARLES 13200
Date d'autorisation
01/05/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 205
Superficie du terrain
19500 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/05/2022

👤Demandeur

DénominationENR3
SIRET89290563900019
SIREN892905639
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseCHEM DES SEGONNAUX ARLES 13200
ParcellesCN 205
Superficie terrain19500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.