Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300421R0534
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RAPHELE SUD-OUEST ARLES 13200
Date d'autorisation
07/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HI 115
Superficie du terrain
9022 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/10/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844205959
SIREN444608442
Code postal13200
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseRAPHELE SUD-OUEST ARLES 13200
ParcellesHI 115
Superficie terrain9022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.