1. Accueil
  2. Cadastre Arles
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01300420R0599
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300420R0599
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Adresse du terrain
CH DU CARNAGE ARLES 13200
Date d'autorisation
18/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EL 195
Superficie du terrain
5878 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Arles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIRET24130041700086
SIREN241300417
Code postal13200
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseCH DU CARNAGE ARLES 13200
ParcellesEL 195
Superficie terrain5878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.