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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300419R0347
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
TAC O GRILL
Adresse du terrain
8 CH DES MOINES ARLES 13200
Date d'autorisation
12/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 93
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

DénominationTAC O GRILL
SIRET85099337900013
SIREN850993379
Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse8 CH DES MOINES ARLES 13200
ParcellesAN 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant345 m²
Surface locaux transformée345 m²
Surface commerce avant345 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.